Quelle aide financière est disponible pour l’adaptation de domicile ?

Adapter sa demeure pour permettre une meilleure accessibilité est un travail de longue haleine qui engendre plusieurs coûts.

Heureusement, au Canada, de l’aide financière, des subventions et des crédits d’impôt sont disponibles pour aider à payer les frais. Jetons un regard approfondi sur ces programmes d’aide.

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Ce programme apporte une aide financière au propriétaire pour adapter le domicile occupé par une personne handicapée. Ces adaptations doivent permettre à la personne handicapée d’entrer et sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles — chambre, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon — et d’effectuer ses activités quotidiennes de façon sécuritaire.

Conditions d’admissibilité.

Pour être admissible à l’aide financière du PAD, la personne handicapée doit :

• Être citoyenne canadienne ou permanente résidente.
• Fournir une pièce justificative qui démontre que son incapacité est significative et persistante.
• Ne pas être admissible à l’aide financière pour l’adaptation de domicile de la SAAQ, la CNESST ou l’IVAC, ni d’un régime d’assurance privé ou public ou du programme de soins de santé du ministère des Anciens Combattants.

Accompagnement professionnel.

En choisissant un accompagnement professionnel, vous avez accès à plusieurs équipements spécialisés, et à une aide maximale plus élevée.

Vos besoins en adaptation sont évalués par un ergothérapeute, et les plans et devis sont effectués par un inspecteur accrédité par la SHQ.

Nature des travaux.

Plusieurs types de travaux sont admissibles lorsque vous choisissez l’accompagnement professionnel. Ces travaux doivent être permanents et constituer une solution simple, fonctionnelle, sécuritaire et à moindre coût.

• Entrée et sortie du domicile : rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte d’entrée, etc.
• Espace pour se rendre aux pièces essentielles et pour circuler à l’intérieur de ces pièces : élargissement d’une porte, etc.
• Modifications à la salle de bain : douche sans seuil, barres d’appui, table à langer, lève-personne sur rail, etc.
• Modifications à la cuisine : dégagement sous l’évier de cuisine, etc.
• Modifications à la chambre à coucher : table à langer, lève-personne sur rail, etc.

Équipements spécialisés admissibles.

Avec l’accompagnement professionnel, tous les équipements spécialisés sont admissibles. Ceux-ci comprennent :

• Rampe d’accès
• Plate-forme élévatrice
• Lève-personne sur rail
• Ouvre-porte électrique
• Fauteuil élévateur d’escalier

Aide financière.

L’aide maximale apportée varie entre 16 000 $ et 33 000 $ et dépend, entre autres, du revenu du ménage de la personne handicapée et de la nécessité d’installer des équipements spécialisés ou non.

Besoins et travaux autodéterminés.

Cette option ne contient aucun accompagnement. Les travaux admissibles s’effectuent à partir d’une liste établie par la SHQ et l’aide maximale est moins élevée. Les travaux doivent être faits par un entrepreneur détenant une licence RBQ qui ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Nature des travaux.

Les types de travaux admissibles sont quelque peu différents de ceux ayant l’accompagnement professionnel.

• Entrée et sortie du domicile : rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte d’entrée, etc.
• Espace pour se rendre aux pièces essentielles : élargissement d’une porte, etc.
• Modifications à la salle de bain : douche sans seuil, barres d’appui, etc.
• Autres travaux admissibles : abaisser les interrupteurs et prises de courant, dégager l’espace sous un lavabo, déplacer une tringle ou une tablette de garde-robe, etc.

Équipements spécialisés admissibles.

Seule la rampe d’accès est admissible.

Aide financière.

L’aide maximale apportée est de 8000 $.

Aide financière rétroactive.

Cette option est applicable aux travaux réalisés dans les 12 mois précédant l’inscription. Une liste des travaux admissibles établie par la SHQ est envoyée une fois l’inscription faite et l’aide maximale est encore moins élevée que pour les deux autres options. Les travaux doivent être faits par un entrepreneur détenant une licence RBQ qui ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Nature des travaux.

Les types de travaux admissibles pour l’aide financière rétroactive sont sensiblement les mêmes que ceux de l’option « Besoins et travaux autodéterminés ».

• Entrée et sortie du domicile : rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte d’entrée, etc.
• Espace pour se rendre aux pièces essentielles : élargissement d’une porte, etc.
• Modifications à la salle de bain : douche sans seuil, barres d’appui, etc.
• Autres travaux admissibles : abaisser les interrupteurs et prises de courant, dégager l’espace sous un lavabo, déplacer une tringle ou une tablette de garde-robe, etc.

Équipements spécialisés admissibles.

Seule la rampe d’accès est admissible.

Aide financière.

L’aide maximale apportée est de 4000 $ ; plus spécifiquement, 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 4000 $.

Peu importe laquelle de ces trois options vous choisissez, l’inscription au PAD se fait à l’aide du formulaire Inscription au programme, disponible à votre centre local de services communautaires (CLSC) ou à la Société d’habitation du Québec (SHQ). Lorsque le formulaire est rempli, la personne handicapée le fait parvenir à la SHQ.

Crédit d’impôt pour achat d’une habitation pour personne handicapée

Revenu Québec donne un crédit d’impôt d’un montant maximal de 750 $ si vous avez acquis une habitation admissible qui sera le lieu de résidence principal d’une personne handicapée qui vous est liée.

La personne handicapée qui vous est liée peut être vous-même ou toute personne qui, au moment de l’achat de l’habitation, était liée à vous par le mariage, l’adoption ou les liens de sang. Un oncle, tante, neveu ou nièce ne sont pas liés à vous. Les personnes liées comprennent :

• Votre conjoint.
• Votre enfant, petit-enfant, frère, sœur, ou ceux de votre conjoint.
• Le conjoint de votre frère ou de votre sœur, ou le conjoint du frère ou de la sœur de votre conjoint.
• Votre père, mère ou tout autre ascendant en ligne directe, de même que le père, la mère ou tout autre ascendant en ligne directe de votre conjoint.

Une habitation admissible doit être située au Québec et doit être l’une de ces habitations :

• Maison individuelle, jumelée ou en rangée.
• Maison usinée.
• Maison mobile.
• Appartement d’un condominium.
• Appartement d’un immeuble résidentiel à logements multiples.

L’habitation doit être soit plus facile d’accès pour la personne handicapée ou aménagée pour qu’elle puisse s’y déplacer ou accomplir ses tâches quotidiennes plus facilement, soit située dans un milieu mieux adapté à ses besoins ou aux soins requis.

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Revenu Canada donne un crédit d’impôt pour des rénovations faites à une habitation dans le but qu’une personne à mobilité réduite ait accès au logement, puisse s’y déplacer ou y accomplir ses tâches quotidiennes, et aussi pour réduire le risque que cette même personne se blesse en accédant à l’habitation ou à l’intérieur de celle-ci.

La rénovation est admissible si elle est un élément permanent de l’habitation.

Personne admissible.

Les personnes admissibles pour ce crédit d’impôt sont les suivantes :

Un particulier déterminé, qui est :

• Soit une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour l’année.
• Soit une personne âgée de 65 ans ou plus à la fin de l’année.

Un particulier admissible, qui est :

• Soit le conjoint ou conjoint de fait d’un particulier déterminé.
• Soit un particulier qui a demandé pour le particulier déterminé âgé de 65 ans ou plus un montant pour une personne à charge admissible ou le montant canadien pour aidants naturels pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience.
• Soit un particulier qui a le droit de demander le montant pour personnes handicapées pour le particulier déterminé.

Habitation admissible.

L’habitation est admissible au crédit d’impôt si elle remplit un de ces critères :

• Elle appartient au particulier déterminé et est normalement habitée par celui-ci au cours de l’année.
• Elle appartient au particulier admissible et est normalement habitée par celui-ci et le particulier déterminé au cours de l’année.

Dépenses admissibles.

Divers types de dépenses sont admissibles pour les travaux d’accessibilité.

• Travaux effectués par des professionnels.

  Les travaux effectués par des professionnels — plombier, électricien, architecte, charpentier — sont généralement admissibles.

• Travaux effectués par un membre de la famille.

  Si un membre de votre famille effectue les travaux et qu’il est inscrit à la TPS/TVH, cette dépense est généralement admissible.

• Travaux effectués par vous-même.

  Si vous effectuez les travaux, les dépenses suivantes sont admissibles :

• Matériaux
• Accessoires fixes
• Location d’équipement
• Plans
• Permis

Vous pouvez demander un montant maximal de 10 000 $ par année pour les dépenses reliées aux rénovations pour une meilleure accessibilité, et des pièces justificatives doivent être fournies.

Autres programmes et subventions pour l’accessibilité domiciliaire

Il existe plusieurs autres programmes d’aide financière qui permettent aux gens handicapés d’avoir une demeure adaptée à leurs besoins. Citons entre autres :

• Le remboursement de la TVQ par Revenu Québec sur l’achat et l’installation d’un ouvre-porte automatique pour une personne ne pouvant pas accéder à sa résidence sans assistance, à cause d’un handicap physique.
• La subvention pour personne handicapée (SPH)
• La subvention pour adaptation de domicile (SAD)

Les formulaires pour les demandes d’admission à ces deux dernières subventions sont disponibles sur le site de la Société d’habitation Québec.

Libre chez soi !

Les programmes de subvention et les crédits d’impôt cités dans cet article aident les gens à mobilité réduite à se mouvoir aisément dans leur demeure et à vaquer facilement à leurs activités quotidiennes.

Chez Élévaction, nous sommes accrédités par la SHQ (programme PAD), la SAAQ, la CNESST et le programme des anciens combattants à effectuer tous types de travaux d’installation, de réparation et d’entretien de vos produits d’aide à la mobilité.

Contactez-nous pour plus de renseignements. Notre équipe sera heureuse de vous guider au sujet des subventions disponibles.

Ensemble, visons un monde où chacun peut être libre, chez soi !